Guide du Chrono
Transport de canoës et chrono ?

Transport de canoës et chrono ?

par | 13 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Au volant d'un 7t5, le loueur d'embarcations  est-il assujetti à la réglementation sociale des conducteurs PL ? Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)
ARMEE, PROTECTION CIVILE, POMPIERS

ARMEE, PROTECTION CIVILE, POMPIERS

par | 12 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Exonération c « Les véhicules possédés ou loués sans chauffeur par les forces armées, les services de protection civile, les services d'incendie et les forces chargées du maintien de l'ordre public, lorsque le transport est effectué dans le cadre des tâches assignées...
AIDE HUMANITAIRE

AIDE HUMANITAIRE

par | 11 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Exonération d « Véhicules, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial de l'aide humanitaire, utilisés dans les situations d'urgence ou les opérations de sauvetage.  » Article 3-d du règlement CE 561/2006 Vous devez être connecté avec un compte...
FINS MÉDICALES

FINS MÉDICALES

par | 10 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Exonération e « Véhicules spécialisés utilisés à des fins médicales » Article 3-e du règlement CE 561/2006 Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)
VEHICULES DE DÉPANNAGE

VEHICULES DE DÉPANNAGE

par | 9 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Exonération f « Véhicules de dépannage spécialisés opérant dans un rayon de 100 km autour de leur base. » Article 3-f du règlement CE 561/2006 Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)...
ESSAIS ou VÉHICULES NEUFS

ESSAIS ou VÉHICULES NEUFS

par | 8 Mar, 2024 | Cas d'exonération

Exonération g « Véhicules soumis à des essais sur route à des fins de développement technique, de réparation ou d'entretien et les véhicules neufs ou reconstruits qui n'ont pas encore été mis en service. » Article 3-g du règlement CE 561/2006 Vous devez être connecté...