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AIDE HUMANITAIRE

Mar 11, 2024 | Cas d'exonération

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Exonération d « Véhicules, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial de l'aide humanitaire, utilisés dans les situations d'urgence ou les opérations de sauvetage.  »

Article 3-d du règlement CE 561/2006

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