Guide du Chrono

ESSAIS ou VÉHICULES NEUFS

Mar 8, 2024 | Cas d'exonération

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Exonération g « Véhicules soumis à des essais sur route à des fins de développement technique, de réparation ou d'entretien et les véhicules neufs ou reconstruits qui n'ont pas encore été mis en service. »

Article 3-g du règlement CE 561/2006

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