Le W garage exonère de la RSE ?

Le W garage exonère de la RSE ?

Les convoyeurs ou les mécaniciens sont-ils toujours exonérés de la règlementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos et sur l'obligation d'insérer la carte durant les trajets en PL ?Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la...
TRANSPORT PERSONNEL

TRANSPORT PERSONNEL

Exonération h « Véhicules ou ensembles de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport non commercial de marchandises » Article 3-h du règlement CE 561/2006 Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la...
Conduite personnelle d’un PL

Conduite personnelle d’un PL

Le routier qui emprunte un PL pour se déménager doit-il insérer sa carte dans le tachy ? Ce qui revient à se demander si la conduite d'un camion à titre personnel ou bénévole est assujettie à la RSE.   Vous devez être connecté avec un compte GRATUIT pour lire la suite...
Transport de chevaux en 7t5

Transport de chevaux en 7t5

A quelles conditions, le transport de chevaux en 7t5 est-il exempté de l'obligation de tachygraphe ?Vous devez être connecté avec un compte PREMIUM pour lire la suite : J'AI UN COMPTE PREMIUM ou JE M'ABONNE (10€/an)
VUL COMPTE PROPRE 2026

VUL COMPTE PROPRE 2026

Étude du cas d’exonération UE « Les véhicules ou [ensemble] dont la masse maximale autorisée, …  dépasse 2 t5 mais pas 3 t5 et qui sont utilisés pour le transport de marchandises …. pour le compte propre de l'entreprise ou du conducteur, et que la conduite ne...