VÉHICULE HISTORIQUE

Mar 5, 2024 | Cas d'exonération

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  Exonération l « Les véhicules utilitaires qui ont un statut historique selon la législation de l'État membre dans lequel ils circulent et qui sont utilisés pour le transport non commercial de passagers ou de marchandises. »

Article 3-I du règlement CE 561/2006

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