Voyageur service régulier

Fév 23, 2022 | Situations particulières

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MOBILIC ou la fin du petit menteur

En transport léger, le Livret individuel de contrôle (LIC), plus connu sous le nom de “p’tit...

Tachygraphe : les usages nationaux ne sont plus la norme

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Paquet mobilité et RSE : précisions

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Dépénalisation des infractions et chrono

Quelles sont les incidences, pour les seuls conducteurs routiers, de la loi instituant une...

Le conducteur qui assure un service régulier de voyageur sur une ligne de moins de 50 km au volant d’un autocar est dispensé du recours à la carte tachy… sauf en transport scolaire où l’enregistrement sur la carte reste obligatoire.

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